L'établissement du contenu du droit applicable en matière d'arbitrage international

Le rôle du tribunal arbitral dans l'établissement du contenu du droit applicable n'est pas déterminé dans la plupart des législations d'arbitrage. Cette défaillance conduit à l'interprétation du principe jura novit curia en matière d'arbitrage international. Certes, une transposition pure et simple n'est pas sans difficulté. Néanmoins, en vue de consolider la confiance des parties dans la justice arbitrale et d'améliorer sa qualité, le tribunal arbitral doit avoir un rôle prépondérant. En outre, l'office de l'arbitre doit intégrer l'emprise croissante des principes procéduraux fondamentaux. Enfin, il faut que la solution soit rapide mais aussi acceptable et juste aux yeux des parties. Un outil de contrôle de la phase post-arbitrale doit pouvoir exister et être efficace. Une telle mesure doit cependant être respectueuse du principe de non-révision au fond des sentences.